Mentions Légales
KOM A LA KAZ
Raison sociale : Kom à La Kaz
Siège social : 52 Route de Savanna – 97460 Saint Paul
Agence : 17 bis rue des macabits - 97434 LA SALINE LES BAINS
RCS : 909036568
RCS juridique : 90903656800014
Forme sociale : SARL
Capital : 2.500 euros
Numéro TVA Intracommunautaire : FR15909036568
N° de téléphone : 06 92 257 216 / 06 93 11 33 70
Email : contact@komalakaz.re
Carte professionnelle transaction : CPI97412022000000005
Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle : SAINT DENIS DE LA REUNION
Caisse garantie financière : SOCAF
Montant garantie financière : 110.000 euros
Carte professionnelle gestion : CPI97412022000000005
Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle : SAINT DENIS DE LA REUNION
Caisse garantie financière : SOCAF
Montant garantie financière : 120.000 euros
Carte professionnelle Syndic : CPI97412022000000005
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : SAINT DENIS DE LA REUNION
Caisse garantie financière : SOCAF
Montant garantie financière : 1.500.000 euros
TRAITEMENT DES LITIGES ENTRE PROFESSIONNEL ET CONSOMMATEUR
Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer au Mandataire.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :
- la médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R. 612-1 du Code de la consommation,
- Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite,
- le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel,
- le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable,
- les nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.Collecte des données personnelles :
En tout état de cause Kom à la Kaz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la société, Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Kom à la Kaz soit :- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
- par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège : 17 bis rue des macabits 97434 LA SALINE LES BAINS
Droits d'auteur :
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